CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CGV »)
Site meprisehomme.com
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits, obligations et engagements des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par meprisehomme.com (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet meprisehomme.com (ci-après « le Client »).
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1. Toute commande passée sur le site meprisehomme.com suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
1.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne sur meprisehomme.com.
2. OBJET DU CONTRAT
2.1. Les présentes CGV déterminent les modalités et conditions selon lesquelles le Vendeur vend au Client les produits présentés sur le site.
2.2. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
3. PRODUITS
3.1. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Les textes descriptifs sont la propriété exclusive de meprisehomme.com.
3.2. Les caractéristiques essentielles des produits, telles que dimensions, matériaux et couleurs, sont indiquées sur les fiches produits.
3.3. Le Client est tenu de vérifier l’adéquation des produits au regard de ses besoins avant toute validation de commande.
4. COMMANDE
4.1. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site meprisehomme.com et les ajoute à son panier.
4.2. Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier le récapitulatif de sa commande et à corriger les erreurs éventuelles.
4.3. La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des présentes CGV, du prix et des descriptions des produits choisis.
4.4. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. PRIX ET PAIEMENT
5.1. Les prix des produits sont indiqués en monnaie locale et toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais additionnels.
5.2. Le règlement des achats s’effectue directement en ligne par le biais des moyens de paiement proposés sur meprisehomme.com.
5.3. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute préparation de commande en cas de refus d’autorisation de paiement.
5.4. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des transactions.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
6.1. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
6.2. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra choisir soit d’annuler sa commande et obtenir le remboursement, soit d’attendre la disponibilité du produit.
7. LIVRAISON
7.1. Les produits vendus sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
7.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs.
7.3. Le transfert des risques liés à la livraison intervient à la remise des produits au transporteur.
7.4. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la réception et d’émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur en cas de dommages apparents.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de renoncer à son achat via les moyens disponibles sur meprisehomme.com.
8.3. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, propres, non portés et accompagnés de leurs accessoires.
8.4. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue par les textes applicables.
9. GARANTIES
9.1. Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code applicable.
9.2. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client est invité à contacter le service client via meprisehomme.com.
9.3. Les modalités de prise en charge peuvent inclure le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit.
10. RESPONSABILITÉ
10.1. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme des produits.
10.2. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
10.3. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des événements imprévisibles et extérieurs à sa volonté.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Tous les éléments du site meprisehomme.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
11.2. Aucune reproduction totale ou partielle de ces éléments ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site.
12. DONNÉES PERSONNELLES
12.1. Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
12.2. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur meprisehomme.com.
12.3. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément aux lois en vigueur.
13. RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur dans le pays du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives applicables au Client.
13.2. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
13.3. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi applicable.
14. DISPOSITIONS FINALES
14.1. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété pour l’avenir comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
14.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, règlement ou suite à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.